L’arrêt maladie protège le salarié contre un licenciement fondé sur son état de santé, mais il ne crée pas une impossibilité absolue de rompre le contrat. La réglementation encadre strictement les motifs que l’employeur peut invoquer, et la frontière entre un licenciement abusif et un licenciement légal est parfois délicate à comprendre. Pour éviter toute confusion, il faut distinguer ce qui repose sur une véritable discrimination et ce qui relève d’un motif indépendant de la maladie.
Le principe : l’employeur ne peut jamais licencier à cause de la maladie
La loi interdit formellement toute rupture liée à l’état de santé. Le salarié ne peut pas être évincé parce qu’il est en arrêt, quelle que soit la durée de celui-ci. Toute référence directe ou indirecte à sa situation médicale rend le licenciement nul.
Les conséquences sont lourdes pour l’employeur, car le salarié peut obtenir sa réintégration ou une indemnisation dépassant largement les montants habituels. Cette protection s’applique encore davantage en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, périodes durant lesquelles la rupture n’est possible qu’à des conditions très strictes.
Les situations où un licenciement reste possible pendant l’arrêt maladie
Même si l’état de santé ne peut être visé, certains motifs légaux permettent une rupture pendant un arrêt. L’un des cas les plus connus est celui de la faute grave, découverte avant ou durant l’absence. Le comportement du salarié, s’il contrevient à l’obligation de loyauté ou à ses missions passées, peut mener à une procédure disciplinaire, indépendamment de l’arrêt de travail.
L’autre situation fréquemment retenue concerne la désorganisation de l’entreprise. Lorsque les absences répétées ou prolongées perturbent réellement l’activité, l’employeur peut justifier la rupture, à condition de démontrer la nécessité d’un remplacement définitif et l’impact concret sur le fonctionnement du service.
Le cas particulier de la maladie professionnelle et de l’accident du travail
Lorsqu’un salarié est en arrêt pour un motif d’origine professionnelle, la protection devient renforcée. L’employeur ne peut envisager la rupture que pour faute grave ou impossibilité absolue de maintenir le contrat, ces motifs devant rester étrangers à la maladie elle-même. La nécessité de remplacer le salarié ou la difficulté à réorganiser le poste ne suffisent pas. Cette exception exige une justification solide, contrôlée de près par les juges en cas de litige.
Quand et comment un salarié peut-il contester son licenciement ?
Lorsqu’un doute existe sur le véritable motif, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes dans un délai de 12 mois. Si la rupture dissimule une discrimination, la nullité du licenciement pourra être prononcée. La présence d’une garantie d’emploi, prévue par certaines conventions collectives, offre également un rempart supplémentaire : elle interdit le licenciement fondé sur la perturbation, tant que la durée de protection n’est pas écoulée.
FAQ
Un employeur peut-il licencier un salarié en arrêt maladie ?
Oui, mais jamais à cause de la maladie elle-même. Le licenciement doit reposer sur un motif indépendant de l’état de santé, comme une faute ou une désorganisation avérée.
Un arrêt maladie protège-t-il complètement contre le licenciement ?
Non. Le salarié est protégé contre toute discrimination médicale, mais cette protection n’empêche pas un licenciement fondé sur un motif légal non lié à la maladie.
Le licenciement pour désorganisation de l’entreprise est-il autorisé ?
Oui, à condition que l’employeur démontre une perturbation réelle de l’activité et la nécessité objective d’un remplacement définitif.
Peut-on être licencié pendant un arrêt pour accident du travail ?
Seulement en cas de faute grave ou d’impossibilité totale de maintenir le contrat. Les arrêts d’origine professionnelle offrent une protection renforcée.
Que faire si l’on pense que le licenciement est discriminatoire ?
Vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes dans les 12 mois suivant la rupture. Le licenciement pourra être annulé si un lien avec la maladie est établi.
