Travailler avec une administration implique des obligations spécifiques de facturation. Dès qu’une entreprise fournit une prestation ou un bien à un acteur public, la facture ne peut plus être transmise par email ou courrier. Elle doit obligatoirement passer par Chorus Pro, la plateforme officielle de facturation dématérialisée du secteur public. L’objectif est clair : sécuriser les échanges, standardiser les formats et assurer la traçabilité des paiements. Encore faut-il comprendre qui est concerné et comment procéder concrètement au dépôt d’une facture.
Chorus Pro : qu’est-ce que c’est ?
Chorus Pro est une plateforme de facturation électronique dédiée aux relations entre les entreprises et le secteur public. Elle est utilisée pour transmettre les factures destinées à l’État, aux collectivités territoriales, aux établissements publics nationaux et locaux. Depuis le 1er janvier 2020, son utilisation est imposée à toutes les entreprises, sans distinction de taille ou de statut juridique.
La plateforme remplit plusieurs fonctions : dépôt de factures, suivi des statuts, sécurisation des échanges et conformité aux règles fiscales. Elle s’inscrit aussi dans une évolution plus large liée à la réforme de la facture électronique, avec une transition progressive vers le Portail Public de Facturation, appelé à gérer les flux B2B2G et le e-reporting.
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Quelles entreprises doivent déposer leurs factures sur Chorus Pro ?
Toute entreprise qui facture un organisme public est concernée. Cette obligation s’applique aussi bien à une micro-entreprise qu’à une PME, une ETI ou un grand groupe. La différence ne porte pas sur l’obligation, mais sur le mode d’utilisation de la plateforme, à adapter au volume de factures.
Le mode portail
Ce mode s’adresse aux entreprises qui émettent un faible volume de factures, souvent quelques dizaines par mois. Il permet de déposer une facture existante ou de la saisir directement en ligne. C’est le mode le plus courant pour les indépendants et petites structures.
Le mode service (API)
Il convient aux entreprises ayant une volumétrie plus élevée. Les fonctionnalités de Chorus Pro sont alors intégrées directement au système d’information de l’entreprise, ce qui automatise les échanges.
Le mode EDI
Ce mode concerne les structures avec un volume de facturation très important. Les factures sont transmises par flux structurés, à partir du logiciel interne de l’entreprise.
À noter : le mode portail reste accessible, même si un autre mode a été choisi, à condition de disposer d’un compte utilisateur actif.
Déposer une facture sur Chorus Pro via le mode portail
Pour un indépendant ou une petite entreprise, le mode portail reste la solution la plus simple. Le dépôt se déroule en plusieurs étapes logiques.
Se connecter ou créer un compte
L’accès à Chorus Pro nécessite un compte utilisateur gratuit. Lors de la création, l’entreprise renseigne ses informations d’identification : SIRET, coordonnées, adresse email et choix des fonctionnalités. Une validation par email finalise l’inscription.
Déposer la facture
Une fois connecté, l’utilisateur accède à l’espace Factures émises, puis à la rubrique Dépôt de facture. La facture doit avoir été préalablement créée dans un logiciel de facturation. Les formats acceptés sont :
- XML
- Factur-X
Il est possible de déposer plusieurs factures simultanément en utilisant une archive ZIP.
Choisir le cadre de dépôt et vérifier les données
Avant l’envoi, Chorus Pro demande de préciser le cadre de dépôt : fournisseur direct, sous-traitant ou facture déjà réglée. La plateforme génère alors une facture préremplie. Certains champs peuvent rester vides, notamment avec le format PDF. Ces informations doivent être complétées manuellement avant validation.
Une fois la vérification effectuée, il suffit de cliquer sur Valider et envoyer. Une confirmation automatique atteste de la bonne transmission au client public.
Points de vigilance lors du dépôt d’une facture
Le dépôt sur Chorus Pro repose sur une logique de conformité et de cohérence des données. Utiliser son propre logiciel de facturation permet de conserver une numérotation continue, exigée en comptabilité. La saisie directe sur la plateforme reste possible, mais elle implique la génération et la signature d’un mandat de facturation.
Le suivi du statut de la facture constitue aussi un atout de la plateforme. L’entreprise peut savoir si la facture a été reçue, mise en traitement ou rejetée, ce qui facilite la gestion de trésorerie.
Enfin, en cas de difficulté, une communauté d’assistance dédiée permet de comprendre les fonctionnalités et de résoudre les blocages courants liés à Chorus Pro.
