Si la plupart des licenciements ouvrent droit à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), certaines exceptions existent et suscitent souvent des interrogations. Les règles varient selon le motif de rupture, la procédure suivie et les conditions d’éligibilité fixées par France Travail. En parcourant les différents types de licenciements, on identifie clairement ceux qui permettent d’obtenir l’ARE et surtout le seul cas où l’allocation chômage est refusée.
Les licenciements ouvrant droit au chômage : un cadre plus large qu’on ne le pense
Beaucoup pensent qu’un licenciement pour faute grave ou lourde prive automatiquement des allocations chômage. Pourtant, la règle générale est simple : tant que la rupture du contrat de travail est involontaire, le salarié peut percevoir l’ARE, à condition de remplir les critères habituels comme la durée minimale d’activité, l’aptitude au travail ou la résidence en France.
Peu importe que la faute soit simple, grave ou lourde, car le salarié n’a pas pris l’initiative de quitter son poste. Ce principe vaut aussi pour le licenciement économique, l’inaptitude et même la rupture conventionnelle. Chaque situation ouvre droit au chômage, même si certaines indemnités peuvent être supprimées selon la faute retenue.
Le licenciement économique : un droit automatique à l’ARE
Le licenciement économique correspond à une suppression ou une transformation de poste, ou à la modification d’un élément essentiel du contrat que le salarié refuse. Comme cette rupture est totalement indépendante du comportement du salarié, elle ouvre automatiquement l’accès à l’allocation chômage. P
our les salariés concernés, l’employeur peut proposer un contrat de sécurisation professionnelle, un dispositif spécialement conçu pour accélérer le retour à l’emploi. L’inscription à France Travail permet ensuite de percevoir l’ARE après le délai d’attente réglementaire.
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Les licenciements pour faute : grave, simple ou lourde
Que la faute soit simple, grave ou lourde, le salarié reste éligible à l’allocation chômage. Les conséquences portent principalement sur les indemnités versées par l’employeur :
- la faute simple donne droit à toutes les indemnités ;
- la faute grave supprime l’indemnité de préavis et l’indemnité de licenciement ;
- la faute lourde retire aussi l’indemnité compensatrice de congés payés.
La perte involontaire d’emploi demeure effective, ce qui suffit pour percevoir l’ARE après inscription. Une mise à pied conservatoire peut retarder provisoirement la rémunération, mais n’empêche pas l’ouverture des droits une fois la rupture prononcée.
Le licenciement pour inaptitude professionnelle
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par la médecine du travail, l’employeur peut engager une procédure de licenciement pour inaptitude. Cette situation permet d’obtenir l’allocation chômage, à condition que le salarié soit apte à exercer un autre emploi.
Si France Travail estime que la personne n’est pas apte au travail, l’inscription peut être refusée, ce qui empêche temporairement l’accès à l’ARE. L’enjeu repose donc sur la capacité à occuper un poste compatible avec son état de santé.
Le seul cas où le chômage est refusé : l’abandon de poste assimilé à une démission
C’est ici que se situe la réponse attendue : l’abandon de poste est le seul motif qui ne donne pas droit au chômage. Depuis la réforme récente, un abandon de poste est considéré comme une démission, sauf cas particuliers reconnus comme légitimes.
Comme il s’agit d’une rupture volontaire, l’ARE est refusée. Le salarié peut contester cette qualification devant les prud’hommes, mais tant que la situation n’est pas requalifiée, aucune allocation ne peut être versée.
FAQ
Un licenciement pour faute grave donne-t-il droit au chômage ?
Oui. Même en cas de faute grave, le salarié peut bénéficier de l’ARE, car la rupture est considérée comme involontaire. Seules certaines indemnités sont supprimées.
Le licenciement pour faute lourde empêche-t-il d’obtenir le chômage ?
Non. La faute lourde n’empêche pas de percevoir le chômage. Elle supprime des indemnités, mais n’enlève pas le droit à l’allocation.
Quel type de licenciement coupe réellement les droits au chômage ?
Aucun licenciement ne supprime l’accès au chômage. Seul l’abandon de poste, désormais assimilé à une démission, empêche l’ouverture des droits.
Peut-on toucher le chômage après un licenciement économique ?
Oui. Le licenciement économique ouvre toujours droit à l’ARE, car la rupture ne dépend pas du salarié.
Un licenciement pour inaptitude donne-t-il droit au chômage ?
Oui, mais le salarié doit être jugé apte à exercer un autre emploi pour pouvoir s’inscrire à France Travail et percevoir l’ARE.
